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L'objectif de l'étude est de proposer un cadre juridique propice à la biosécurité de Wallis et Futuna, qui réinvestisse les dispositions préexistantes en les étoffant et les renforçant. Cela répond à un contexte où les textes relatifs à la biosécurité de Wallis-et-Futuna étais épars, hétérogènes et en partie obsolètes. Les enjeux de biosécurité poussent à la réflexion vers un corpus complet, cohérent et actualisé en la matière. Le droit international et régional, notamment les directives de Port-Moresby de 2007, permettent d’alimenter la réflexion en la matière. Pour réaliser cette proposition ont été réalisés : (i) des entretiens, (ii) des analyses bibliographiques et synthèses de doctrine, de droit comparé, de droit régional, de droit international, proposition légistique et (iii) des analyses bibliographiques, propositions de listes et de fiches techniques.

PACC reports

Reports from the PACC project

Technical report

The 10th Meeting of the Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity was held from the 18th to the 29th October in Nagoya, Japan. About 15,000 delegates representing parties, UN Agencies, NGOs, Inter-Governmental Organizations, indigenous and local communities, private sector, and academia attended the meeting.

Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity at its eighth meeting, the United Nations General Assembly declared 2010 the International Year of Biodiversity (IYB). The Secretariat of the Convention on Biological Diversity was designated focal point for the Year.