dre juridique pour la biosécurité de Wallis-et-Futuna, Proposition de dispositions juridiques

Abstract

L'objectif de l'étude est de proposer un cadre juridique propice à la biosécurité de Wallis et Futuna, qui réinvestisse les dispositions préexistantes en les étoffant et les renforçant. Cela répond à un contexte où les textes relatifs à la biosécurité de Wallis-et-Futuna étais épars, hétérogènes et en partie obsolètes. Les enjeux de biosécurité poussent à la réflexion vers un corpus complet, cohérent et actualisé en la matière. Le droit international et régional, notamment les directives de Port-Moresby de 2007, permettent d’alimenter la réflexion en la matière. Pour réaliser cette proposition ont été réalisés : (i) des entretiens, (ii) des analyses bibliographiques et synthèses de doctrine, de droit comparé, de droit régional, de droit international, proposition légistique et (iii) des analyses bibliographiques, propositions de listes et de fiches techniques.