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L'objectif de l'étude est de proposer un cadre juridique propice à la biosécurité de Wallis et Futuna, qui réinvestisse les dispositions préexistantes en les étoffant et les renforçant. Cela répond à un contexte où les textes relatifs à la biosécurité de Wallis-et-Futuna étais épars, hétérogènes et en partie obsolètes. Les enjeux de biosécurité poussent à la réflexion vers un corpus complet, cohérent et actualisé en la matière. Le droit international et régional, notamment les directives de Port-Moresby de 2007, permettent d’alimenter la réflexion en la matière. Pour réaliser cette proposition ont été réalisés : (i) des entretiens, (ii) des analyses bibliographiques et synthèses de doctrine, de droit comparé, de droit régional, de droit international, proposition légistique et (iii) des analyses bibliographiques, propositions de listes et de fiches techniques.

PACC reports

Reports from the PACC project

Technical report

The earth works like a greenhouse. Carbon dioxide (CO2), methane, and other naturally occurring greenhouse gases (GHGs), as well as human-made industrial gases trap heat from escaping into space. This keeps the earth’s temperature within a life-sustaining range. Without the greenhouse effect, Earth would be much colder—an average temperature of –19° Celsius (C). Human reliance on fossil fuels for energy has increased the amount of CO2 in the atmosphere. Biogenic emissions of GHG from land use have magnified the greenhouse effect. Deforestation and poor land use, which have reduced the absorptive capacity of plants, forests, and soils for CO2, have made things worse.