Search the SPREP Catalogue

L'objectif de l'étude est de proposer un cadre juridique propice à la biosécurité de Wallis et Futuna, qui réinvestisse les dispositions préexistantes en les étoffant et les renforçant. Cela répond à un contexte où les textes relatifs à la biosécurité de Wallis-et-Futuna étais épars, hétérogènes et en partie obsolètes. Les enjeux de biosécurité poussent à la réflexion vers un corpus complet, cohérent et actualisé en la matière. Le droit international et régional, notamment les directives de Port-Moresby de 2007, permettent d’alimenter la réflexion en la matière. Pour réaliser cette proposition ont été réalisés : (i) des entretiens, (ii) des analyses bibliographiques et synthèses de doctrine, de droit comparé, de droit régional, de droit international, proposition légistique et (iii) des analyses bibliographiques, propositions de listes et de fiches techniques.

PACC reports

Reports from the PACC project

Technical report

The Pacific Islands region is located in the western and central Pacific Ocean. The 15 Independent countries and eight territories that make up this region are delineated into three major culture areas, these are Melanesia, Micronesia and Polynesia (Table 1) and have a combined Exclusive Economic Zone (EEZ) of approximately 29 million km