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L'objectif de l'étude est de proposer un cadre juridique propice à la biosécurité de Wallis et Futuna, qui réinvestisse les dispositions préexistantes en les étoffant et les renforçant. Cela répond à un contexte où les textes relatifs à la biosécurité de Wallis-et-Futuna étais épars, hétérogènes et en partie obsolètes. Les enjeux de biosécurité poussent à la réflexion vers un corpus complet, cohérent et actualisé en la matière. Le droit international et régional, notamment les directives de Port-Moresby de 2007, permettent d’alimenter la réflexion en la matière. Pour réaliser cette proposition ont été réalisés : (i) des entretiens, (ii) des analyses bibliographiques et synthèses de doctrine, de droit comparé, de droit régional, de droit international, proposition légistique et (iii) des analyses bibliographiques, propositions de listes et de fiches techniques.

PACC reports

Reports from the PACC project

Technical report

Over two-thirds of the world’s surface is covered by water. Open oceans, semi-enclosed or enclosed seas, coastal areas, estuaries, rivers and lakes are host to highly diverse ecosystems that span all of earth’s climatologic zones. The productivity of these ecosystems has largely shaped development of human society and led to human settlement along coastal margins. Globally, the number of people living within 100 km of the coast increased from ca 2 billion in 1990 to 2.2 billion in 1995, or 39 percent of the world’s population (WRI 2006). The number continues to increase.