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L'objectif de l'étude est de proposer un cadre juridique propice à la biosécurité de Wallis et Futuna, qui réinvestisse les dispositions préexistantes en les étoffant et les renforçant. Cela répond à un contexte où les textes relatifs à la biosécurité de Wallis-et-Futuna étais épars, hétérogènes et en partie obsolètes. Les enjeux de biosécurité poussent à la réflexion vers un corpus complet, cohérent et actualisé en la matière. Le droit international et régional, notamment les directives de Port-Moresby de 2007, permettent d’alimenter la réflexion en la matière. Pour réaliser cette proposition ont été réalisés : (i) des entretiens, (ii) des analyses bibliographiques et synthèses de doctrine, de droit comparé, de droit régional, de droit international, proposition légistique et (iii) des analyses bibliographiques, propositions de listes et de fiches techniques.

PACC reports

Reports from the PACC project

Establishment of marine managed areas (MMAs) is a long-term investment in secure and sustainable ecosystems—secure for the people that depend on them for sustenance and livelihoods, sustainable in terms of the long-term persistence of habitats and species present. The goal of MMAs is to operate over timescales of multiple generations and deliver returns of increased diversity and abundance of native organisms and ecosystem resilience, as the expected return of ecosystem health and robustness can take decades.