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L'objectif de l'étude est de proposer un cadre juridique propice à la biosécurité de Wallis et Futuna, qui réinvestisse les dispositions préexistantes en les étoffant et les renforçant. Cela répond à un contexte où les textes relatifs à la biosécurité de Wallis-et-Futuna étais épars, hétérogènes et en partie obsolètes. Les enjeux de biosécurité poussent à la réflexion vers un corpus complet, cohérent et actualisé en la matière. Le droit international et régional, notamment les directives de Port-Moresby de 2007, permettent d’alimenter la réflexion en la matière. Pour réaliser cette proposition ont été réalisés : (i) des entretiens, (ii) des analyses bibliographiques et synthèses de doctrine, de droit comparé, de droit régional, de droit international, proposition légistique et (iii) des analyses bibliographiques, propositions de listes et de fiches techniques.

PACC reports

Reports from the PACC project

Technical report

The research agreement signed on 19th December 2005 by the Institute of Research for Development (IRD), the University Paul Sabatier (Toulouse III) and Nantes University, the Pharmacochemical laboratories of Natural Substances and Pharmacophores Redox (UMR 1165) and the Centre of Maritime and Ocean Law (EA 1165, CDMO) led to the international research program “Coral Reef Initiatives for the Pacific” (CRISP). Within the CRISP program, the research work was incorporated under component 2C: Bioprospection and marine active substances, CDMO being in charge of the section: Legal aspects related to the valorization of marine biodiversity